Le monde de l’assurance

Le mutualisme

Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l’assurance permet d’avoir une vue globale du monde de l’assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations. 

Les organismes qui les représentent sont également nombreux et variés. Particulièrement en France, où les mutuelles sont déjà divisées en deux grandes catégories :

  • Les mutuelles régies par le Code de la mutualité, aussi appelées mutuelles Santé ou mutuelles 45
  • Les mutuelles d’assurance, régies par le Code des assurances.

L’ensemble de ces mutuelle (Santé et Assurance) est soumis aux mêmes directives européennes, ont la même autorité de contrôle au niveau français (ACPR), et opère sur des marchés quasiment identiques.

Les Institutions de Prévoyance (IP) dont la représentation s’effectue par l’intermédiaire du CTIP, sont en relation voire en compétition avec des assureurs ou des mutuelles.

Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) se constituent comme la réglementation le permet, entre entités soumises à des codes différents, sociétés d’assurance mutuelles, mutuelles santé et IP.

Les mutuelles d’assurances sont très présentes en assurance dommages et ont une part de marché importante en assurance auto. De nombreuses mutuelles de la Roam sont des mutuelles professionnelles avec des risques particuliers (Responsabilité Civile pro) ou cibles des professions auxquelles elles fournissent tout type d’assurance (Médecins, Boulangers…).

Ces niches occupent parfois une place importante dans le secteur.

GALAXIE_ASS_2016_FR

 

Evolution

Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.

Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :

2016

1 janvier 2016 :

mise en application de la directive Solvabilité 2

2013

1er Janvier 2013 :

Application théorique de Solvabilité II.

2009

25 Novembre 2009 :

La directive Solvabilité est votée au parlement européen.

2005

3 Janvier 2005 :

Décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.

2003

31 Mars 2003 :

Décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des administrateurs. 

2002

2001-2002

Naissance du projet Solvabilité II

2002

26 Juin 2002 :

Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs  du directeur Général.

2001

29 Août 2001 :

L’ordonnance n° 2001-766 a introduit en droit français la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.

1946

Après avoir accueilli d’autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelles, l’association devient la « Réunion des organismes d’Assurance Mutuelle ».

1941

Nouvelle dénomination « Réunion des directeurs des sociétés d’assurance mutuelles de France », afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.

1938

Corpus général réglementaire sur la SAM.

1936

La ROAM obtient le Statut associatif (loi 1901).

1922

Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdiction des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents

1898

9 Avril 1898 : 

Loi sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l'apport de preuves de la responsabilité de l'employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l'assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l'Etat sur les assureurs.

1898

1er Avril 1898 : 

Loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d’assurance ou de se spécialiser

1867

1867-1868 :

L’état supprime le principe de l’autorisation préalable à la constitution des sociétés d’assurances. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d’expansion lente, hors de leurs départements d’origine, à l’échelle nationale.

1855

20 octobre :

La ROAM est créée pour « établir des rapports et des liens de bonne confraternité entre tous les directeurs mutualistes, de manière à faire cesser l’état d’isolement dans lequel vivent toutes les sociétés, au détriment de l’institution, et de puiser dans cette réunion les moyens de favoriser un plus grand développement de la Mutualité, et de répondre plus utilement à la concurrence qui lui est faite ».

1838

Le Groupement des directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la ROAM, est créé.

1816

La « Société d’assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris » est autorisée par une ordonnance royale. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacune dans une région bien délimitée.

1799

La première mutuelle, appelée « société d’assurances réciproques », fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l’incendie

1774

Première mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d’assurance,  CMMA.