Le monde de l’assurance

Le mutualisme

Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l’assurance permet d’avoir une vue globale du monde de l’assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations. 

Les organismes qui les représentent sont également nombreux et variés. Particulièrement en France, où les mutuelles sont déjà divisées en deux grandes catégories :

  • Les mutuelles régies par le Code de la mutualité, aussi appelées mutuelles Santé ou mutuelles 45
  • Les mutuelles d’assurance, régies par le Code des assurances.

L’ensemble de ces mutuelle (Santé et Assurance) est soumis aux mêmes directives européennes, ont la même autorité de contrôle au niveau français (ACPR), et opère sur des marchés quasiment identiques.

Les Institutions de Prévoyance (IP) dont la représentation s’effectue par l’intermédiaire du CTIP, sont en relation voire en compétition avec des assureurs ou des mutuelles.

Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) se constituent comme la réglementation le permet, entre entités soumises à des codes différents, sociétés d’assurance mutuelles, mutuelles santé et IP.

Les mutuelles d’assurances sont très présentes en assurance dommages et ont une part de marché importante en assurance auto. De nombreuses mutuelles de Roam sont des mutuelles professionnelles avec des risques particuliers (Responsabilité Civile pro) ou cibles des professions auxquelles elles fournissent tout type d’assurance (Médecins, Boulangers…).

Ces niches occupent parfois une place importante dans le secteur.

GALAXIE_ASS_2016_FR

 

Evolution

Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.

Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :

  • 2016


    1 janvier 2016 :
    Mise en application de la directive Solvabilité 2

    5 décembre 2016 :
    Roam redevient une association et sa dénomination change : la « Roam, Réunion des Organisme d’Assurance Mutuelle » devient à présent « Roam ». Après avoir accueilli majoritairement des SAM, elle souhaite élargir sa vocation à toutes les sociétés d’assurances de taille moyenne ou modeste opérant en France.

  • 2013

    1er Janvier 2013 :

    Application théorique de Solvabilité II.

  • 2009

    25 Novembre 2009 :

    La directive Solvabilité est votée au parlement européen.

  • 2005

    3 Janvier 2005 :

    Décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.

  • 2002

    2001-2002 :

    Naissance du projet Solvabilité II

  • 2002

    26 Juin 2002 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs  du Directeur général.

  • 2003

    31 Mars 2003 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des administrateurs. 

  • 2001

    29 Août 2001 :

    L’ordonnance n° 2001-766 a introduit en droit français la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.

  • 1946

    Après avoir accueilli d’autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelles, l’association devient la « Réunion des organismes d’Assurance Mutuelle ».

  • 1941

    Nouvelle dénomination « Réunion des directeurs des sociétés d’assurance mutuelles de France », afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.

  • 1938

    Corpus général réglementaire sur la SAM.

  • 1936

    la ROAM obtient le Statut associatif (loi 1901).

  • 1922

    Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdiction des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents. A côté des mutuelles d’assurance, ou sociétés d’assurance mutuelle, régies par le Code des assurances, sont apparues après la Seconde Guerre mondiale les mutuelles spécialisées dans l’assurance maladie, dont certaines bénéficiaient d’une délégation de la Sécurité sociale pour le versement des prestations de l’assurance sociale. Ces entreprises, dites « mutuelles 45 », sont régies par le Code de la Mutualité, et adhèrent à la Mutualité Française.

  • 1898

    9 Avril 1898 : 

    Loi sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l’apport de preuves de la responsabilité de l’employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l’assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l’Etat sur les assureurs.

  • 1898

    1er Avril 1898 : 

    Loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d’assurance ou de se spécialiser

  • 1867

    1867-1868 :

    L’état supprime le principe de l’autorisation préalable à la constitution des sociétés d’assurances. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d’expansion lente, hors de leurs départements d’origine, à l’échelle nationale.

  • 1855

    20 octobre :

    la ROAM est créée pour « établir des rapports et des liens de bonne confraternité entre tous les directeurs mutualistes, de manière à faire cesser l’état d’isolement dans lequel vivent toutes les sociétés, au détriment de l’institution, et de puiser dans cette réunion les moyens de favoriser un plus grand développement de la Mutualité, et de répondre plus utilement à la concurrence qui lui est faite ».

  • 1838

    Le Groupement des directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la ROAM, est créé.

  • 1816

    La « Société d’assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris » est autorisée par une ordonnance royale. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacune dans une région bien délimitée.

  • 1799

    La première mutuelle, appelée « société d’assurances réciproques », fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l’incendie

  • 1774

    Première mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d’assurance,  CMMA.

Nos liens


26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Président : Bernard SPITZ
Vice-président : Pascal DEMURGER

Nombre d’adhérents : 279 sociétés adhérentes

Site internet : www.ffa-assurance.fr
Twitter : @FFA_assurance

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) réunit la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) au sein d’une seule organisation.

La Fédération Française de l’Assurance rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché.

Les principales missions de la FFA :

  • Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles
  • Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place
  • Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques
  • Fournir les données statistiques essentielles de la profession
  • Informer le public et les médias
  • Promouvoir les actions de prévention
  • Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation

26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Président : Pascal Demurger
Vice-président : Cornélia Federkeil

Nombre d’adhérents : 35 sociétés adhérentes

Twitter : @aamutualistes

L’AAM a pour mission :

  • de défendre et de représenter les intérêts spécifiques des assureurs à caractère mutuel relevant du code des assurances, y compris dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, et d’étudier et de coordonner, dans ce but, l’action des membres particulièrement en France et dans l’Union européenne et notamment auprès des différentes instances professionnelles et des pouvoirs publics
  • de promouvoir les valeurs mutualistes, de solidarité, proximité et démocratie, en particulier dans les relations avec les pouvoirs publics français et européens

 

Logo_CTIP

10 rue Cambacérès – 75008 Paris

Président : Bernard Daeschler (CGT)
Vice-président : Pierre Mie (Medef)
Délégué général : Jean-Paul Lacam

Adhérents
41 institutions de prévoyance adhérentes dont une union
26 institutions de prévoyance font partie d’un des 15 groupes de protection sociale

Site internet : www.ctip.asso.fr
Twitter : @ctip

Le CTIP, organisation professionnelle créée en 1986, représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Couvrant plus de 13 millions de salariés, soit 2 millions d’entreprises, en prévoyance et en complémentaire santé, les institutions de prévoyance font partie des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France.


Logo_FNMF

255 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Président : Etienne Caniard
Directeur Général : Emmanuel Roux

Nombre d’adhérents :

  • 375 mutuelles relevant du secteur de l’assurance en santé
  • 39 mutuelles de prévoyance/retraite
  • 276 mutuelles (fédérations, union ou mutuelles contrôlant des activités de soins et d’accompagnement)

Site internet : www.mutualite.fr

La Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé et Prévoyance en France, soit près de 400 mutuelles. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.


 

Logo Attitude Prévention

26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Président : Patrick Jacquot
Secrétaire général : Nathalie Irisson

Nombre d’adhérents : 280 sociétés adhérentes

Site internet : www.attitude-prevention.fr
Twitter : @PreventAttitude

Issue du rapprochement entre Assureurs Prévention et GEMA Prévention, l’association Attitude Prévention a pour missions :

  • de porter les sujets prévention (notamment risques routiers, accidents de la vie courante et santé) au nom de tous les assureurs, en lien avec la Fédération Française de l’Assurance
  • de concevoir et déployer des actions de sensibilisation aux risques routiers, domestiques et santé vers le grand public et les entreprises, seule ou en partenariat avec d’autres organismes
  • de constituer un pôle de référence pour l’analyse des données chiffrées des risques routiers, de la vie courante et santé

 

ROAM @Roam_asso Le 16/09/2017 à 06:09:45
PARTICIPEZ AUX ASSISES NATIONALES DU HS2®, le 22 septembre prochain au CESE. Consultez le programme… https://t.co/bPj6FXfZva
Finance Innovation @financeinnov Le 12/09/2017 à 16:19:06
#InsurtechBiz : le programme est en ligne ! Du 25 au 28 septembre, participez à nos conférences #Insurtech !🏦☂️👔… https://t.co/rcUpQtpX9H
ROAM @Roam_asso Le 12/09/2017 à 16:17:24
PARTICIPEZ AUX ASSISES NATIONALES DU HS2®, le 22 septembre prochain au CESE. Consultez le programme… https://t.co/bPj6FXfZva