Le monde de l’assurance

Le mutualisme

Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l’assurance permet d’avoir une vue globale du monde de l’assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations. 

Les organismes qui les représentent sont également nombreux et variés. Particulièrement en France, où les mutuelles sont déjà divisées en deux grandes catégories :

  • Les mutuelles régies par le Code de la mutualité, aussi appelées mutuelles Santé ou mutuelles 45
  • Les mutuelles d’assurance, régies par le Code des assurances.

L’ensemble de ces mutuelle (Santé et Assurance) est soumis aux mêmes directives européennes, ont la même autorité de contrôle au niveau français (ACPR), et opère sur des marchés quasiment identiques.

Les Institutions de Prévoyance (IP) dont la représentation s’effectue par l’intermédiaire du CTIP, sont en relation voire en compétition avec des assureurs ou des mutuelles.

Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) se constituent comme la réglementation le permet, entre entités soumises à des codes différents, sociétés d’assurance mutuelles, mutuelles santé et IP.

Les mutuelles d’assurances sont très présentes en assurance dommages et ont une part de marché importante en assurance auto. De nombreuses mutuelles de la Roam sont des mutuelles professionnelles avec des risques particuliers (Responsabilité Civile pro) ou cibles des professions auxquelles elles fournissent tout type d’assurance (Médecins, Boulangers…).

Ces niches occupent parfois une place importante dans le secteur.

GALAXIE_ASS_2016_FR

 

Evolution

Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.

Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :

  • 2016

    1 janvier 2016 :

    mise en application de la directive Solvabilité 2

  • 2013

    1er Janvier 2013 :

    Application théorique de Solvabilité II.

  • 2009

    25 Novembre 2009 :

    La directive Solvabilité est votée au parlement européen.

  • 2005

    3 Janvier 2005 :

    Décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.

  • 2002

    2001-2002 :

    Naissance du projet Solvabilité II

  • 2002

    26 Juin 2002 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs  du directeur Général.

  • 2003

    31 Mars 2003 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des administrateurs. 

  • 2001

    29 Août 2001 :

    L’ordonnance n° 2001-766 a introduit en droit français la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.

  • 1946

    Après avoir accueilli d’autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelles, l’association devient la « Réunion des organismes d’Assurance Mutuelle ».

  • 1941

    Nouvelle dénomination « Réunion des directeurs des sociétés d’assurance mutuelles de France », afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.

  • 1938

    Corpus général réglementaire sur la SAM.

  • 1936

    La ROAM obtient le Statut associatif (loi 1901).

  • 1922

    Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdiction des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents. A côté des mutuelles d’assurance, ou sociétés d’assurance mutuelle, régies par le Code des assurances, sont apparues après la Seconde Guerre mondiale les mutuelles spécialisées dans l’assurance maladie, dont certaines bénéficiaient d’une délégation de la Sécurité sociale pour le versement des prestations de l’assurance sociale. Ces entreprises, dites « mutuelles 45 », sont régies par le Code de la Mutualité, et adhèrent à la Mutualité Française.
    Toutes ces entreprises ont en commun l’application de règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité. Plus largement, toutes ces mutuelles partagent un grand nombre de valeurs en matière de philosophie d’entreprise. Tout d’abord, elles sont constituées sans capital social, ce qui rend la prise de participation et le contrôle d’une mutuelle impossible mais aussi elles mettent l’humain au centre de leur fonctionnement, on dit que ce sont des sociétés de personnes avant d’être des sociétés de capitaux. Les sociétaires ne se partagent pas les résultats de l’entreprise comme le feraient des actionnaires dans des sociétés anonymes : ils profitent de produits et de services proposés à des conditions qu’ils contrôlent par l’intermédiaire de l’assemblée générale.

  • 1898

    9 Avril 1898 : 

    Loi sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l’apport de preuves de la responsabilité de l’employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l’assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l’Etat sur les assureurs.

  • 1898

    1er Avril 1898 : 

    Loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d’assurance ou de se spécialiser

  • 1867

    1867-1868 :

    L’état supprime le principe de l’autorisation préalable à la constitution des sociétés d’assurances. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d’expansion lente, hors de leurs départements d’origine, à l’échelle nationale.

  • 1855

    20 octobre :

    La ROAM est créée pour « établir des rapports et des liens de bonne confraternité entre tous les directeurs mutualistes, de manière à faire cesser l’état d’isolement dans lequel vivent toutes les sociétés, au détriment de l’institution, et de puiser dans cette réunion les moyens de favoriser un plus grand développement de la Mutualité, et de répondre plus utilement à la concurrence qui lui est faite ».

  • 1838

    Le Groupement des directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la ROAM, est créé.

  • 1816

    La « Société d’assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris » est autorisée par une ordonnance royale. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacune dans une région bien délimitée.

  • 1799

    La première mutuelle, appelée « société d’assurances réciproques », fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l’incendie

  • 1774

    Première mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d’assurance,  CMMA.

Nos liens

FRANCE


26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Président : Bernard SPITZ
Vice-président : Pascal DEMURGER

Nombre d’adhérents : 279 sociétés adhérentes

Site internet : www.association-francaise-assurance.fr

L’Association française de l’assurance, créée en juillet 2007, a pour objet d’étudier les questions concernant l’activité d’assurance et d’exprimer publiquement des positions communes à tous les acteurs de la profession afin d’assurer une large représentation du secteur.

L’association est présidée à tour de rôle, pendant trois ans, par les Présidents de la FFSA et du GEMA, selon le principe de l’alternance.

L’AFA est aujourd’hui dotée de cinq commissions de travail – Assurances de biens et de responsabilité, Assurances de personnes, Affaires sociales, Numérique, Développement durable – qui permettent de porter encore plus efficacement la voix de la profession, en France comme à l’international.

L’Association française de l’assurance favorise ainsi un regroupement des moyens et une mise en commun d’outils d’études et d’analyses statistiques. Pour autant, chacune des organisations membre conserve à la fois son indépendance, sa structure et ses spécificités.


 

Logo_CTIP

10 rue Cambacérès – 75008 Paris

Président : Bernard Daeschler (CGT)
Vice-président : Pierre Mie (Medef)
Délégué général : Jean-Paul Lacam

Adhérents
41 institutions de prévoyance adhérentes dont une union
26 institutions de prévoyance font partie d’un des 15 groupes de protection sociale

Site internet : www.ctip.asso.fr
Twitter : @ctip

Le CTIP, organisation professionnelle créée en 1986, représente les institutions de prévoyance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Couvrant plus de 13 millions de salariés, soit 2 millions d’entreprises, en prévoyance et en complémentaire santé, les institutions de prévoyance font partie des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France.


 

Logo_FFSA

26 boulevard Haussmann – 75009 Paris

Président : Bernard SPITZ
Délégué général : Pierre MICHEL

Nombre d’adhérents : 229 sociétés adhérentes

Site internet : www.ffsa.fr
Twitter : @FFSA

Créée en 1937, sous forme d’un syndicat professionnel, la Fédération française des sociétés d’assurances regroupe 229 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance et près de 100 % de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la réassurance.

Les sept missions de la FFSA :

  • Préserver l’ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles
  • Représenter l’assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, des institutions et des autorités administratives ou de place
  • Offrir un lieu de concertation et d’analyse des questions financières, techniques ou juridiques
  • Fournir les données statistiques essentielles de la profession
  • Informer le public et les médias
  • Promouvoir les actions de prévention
  • Promouvoir la place de l’assurance dans le monde académique et la formation

Logo_FNMF

255 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Président : Etienne Caniard
Directeur Général : Emmanuel Roux

Nombre d’adhérents :

  • 375 mutuelles relevant du secteur de l’assurance en santé
  • 39 mutuelles de prévoyance/retraite
  • 276 mutuelles (fédérations, union ou mutuelles contrôlant des activités de soins et d’accompagnement)

Site internet : www.mutualite.fr

La Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé et Prévoyance en France, soit près de 400 mutuelles. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.


 

Logo_Gema

9 rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris

Président : Pascal Demurger
Secrétaire général : Arnaud Chneiweiss

Nombre d’adhérents : 53 sociétés adhérentes

Site internet : www.gema.fr
Twitter : @le_GEMA

Créé en 1964 par la Maaf, la Macif, la Maif, la Matmut et la GMF, le GEMA représente les principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux. Il se mobilise pour apporter une vision mutualiste aux problèmes économiques, juridiques et sociaux du marché de l’assurance. Ses prises de position reflètent ses valeurs fondatrices : la solidarité, la démocratie, la transparence.

Le GEMA, membre à part entière de l’économie sociale, souhaite rester, au travers de ses engagements et de ses actions, un des éléments moteurs de ce secteur et entend continuer à développer une autre façon d’entreprendre, en France comme en Europe.

Le GEMA, c’est 53 sociétés adhérentes dont une en Belgique. En France, ces mutuelles d’assurance emploient 58 000 salariés et comptent plus de 29 millions de sociétaires. Elles assurent près de trois véhicules de particuliers sur cinq de particuliers, plus d’un deux-roues motorisé sur deux et près d’une habitation sur deux.

 

INTERNATIONAL


Logo_Amice

Rue du Trône 98, B-1050 Bruxelles

Président : Hilde Vernaillen
Vice-présidents:
– Arnaud Chneiweiss, Secrétaire Général du GEMA,
– France Wolfgang Weiler, Directeur Général de HUK-Coburg, Allemagne

Nombre d’adhérents : 106

Site internet : www.amice-eu.org

Membre direct de l’AMICE au niveau européen, la Roam a pris en charge la coordination de l’étude de droit comparé « SAM : dispositifs réglementaires, financiers et fiscaux » dans cinq pays européens (France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas) plus les USA. En 2014, elle a également participé à l’élaboration d’un manifeste de l’assurance mutuelle européenne « Unis pour la diversité », publié par l’AMICE en étroite collaboration avec le GEMA et la FNMF.

AMICE, l’Association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe, a été créée en janvier 2008 par la fusion des deux associations représentatives de l’assurance mutuelle et coopérative en Europe, l’AISAM et l’ACME, pour défendre d’une seule voix les intérêts de ce secteur. Son objectif premier est de faire entendre la voix du secteur de l’assurance mutuelle et coopérative en Europe et de garantir la prise en compte des intérêts de ses membres afin de créer des conditions de marché équitables pour tous les assureurs en Europe, indépendamment de leur forme juridique.


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Denzell House, Denzell Gardens Dunham Road, Bowdon – Cheshire WA14 4QE

Président : John Balmforth
Vice-présidents : Shaun Tarbuck

Nombre d’adhérents : 225 membres adhérents

Site internet : www.icmif.org

Membre direct de l’ICMIF, la Roam ne manque pas de représenter les intérêts de ses adhérents au niveau mondial, mais également fait partager ses expériences en créant des liens avec des mutuelles du monde entier.

L’ICMIF est née en 1922 en tant que Comité d’assurance de l’Alliance coopérative internationale*(ACI). Même si elle est toujours membre de l’ACI, elle a pris son indépendance par rapport à celle-ci et a changé de nom en 1972. L’ICMIF a eu pour première mission d’organiser un service de réassurance mutuel entre ses membres. Mais son activité principale aujourd’hui est l’organisation de conférences internationales bisannuelles. L’ICMIF aide également à la création de structures d’assurance coopératives ou mutualistes, notamment dans les pays en développement. Ainsi, elle a accompagné la FNMF dans la fondation de quatre mutuelles de santé rurales dans une région cotonnière du Mali.

ROAM @Roam_asso Le 05/06/2019 à 12:02:14
ROAM 5 JUIN 2019 https://t.co/JIaFuK20MR
ROAM @Roam_asso Le 24/04/2019 à 09:37:15
La nouvelle version de Decid'Assur : @tekplace_assur ! Bel éclairage sur les technologies et tout le travail qui se… https://t.co/2lzda8ewBT
ROAM @Roam_asso Le 15/04/2019 à 08:38:56
Tekplace a remplacé Décid'Assur ! Et aura lieu de le mardi 16 avril prochain. UN RDV à ne pas manquer. https://t.co/pKXRvtxVrG