Le monde de l’assurance

Le mutualisme

Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l’assurance permet d’avoir une vue globale du monde de l’assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations. 

Les organismes qui les représentent sont également nombreux et variés. Particulièrement en France, où les mutuelles sont déjà divisées en deux grandes catégories :

  • Les mutuelles régies par le Code de la mutualité, aussi appelées mutuelles Santé ou mutuelles 45
  • Les mutuelles d’assurance, régies par le Code des assurances.

L’ensemble de ces mutuelle (Santé et Assurance) est soumis aux mêmes directives européennes, ont la même autorité de contrôle au niveau français (ACPR), et opère sur des marchés quasiment identiques.

Les Institutions de Prévoyance (IP) dont la représentation s’effectue par l’intermédiaire du CTIP, sont en relation voire en compétition avec des assureurs ou des mutuelles.

Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) se constituent comme la réglementation le permet, entre entités soumises à des codes différents, sociétés d’assurance mutuelles, mutuelles santé et IP.

Les mutuelles d’assurances sont très présentes en assurance dommages et ont une part de marché importante en assurance auto. De nombreuses mutuelles de la Roam sont des mutuelles professionnelles avec des risques particuliers (Responsabilité Civile pro) ou cibles des professions auxquelles elles fournissent tout type d’assurance (Médecins, Boulangers…).

Ces niches occupent parfois une place importante dans le secteur.

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Evolution

Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.

Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :

  • 2016

    1 janvier 2016 :

    mise en application de la directive Solvabilité 2

  • 2013

    1er Janvier 2013 :

    Application théorique de Solvabilité II.

  • 2009

    25 Novembre 2009 :

    La directive Solvabilité est votée au parlement européen.

  • 2005

    3 Janvier 2005 :

    Décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.

  • 2002

    2001-2002 :

    Naissance du projet Solvabilité II

  • 2002

    26 Juin 2002 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs  du directeur Général.

  • 2003

    31 Mars 2003 :

    Décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des administrateurs. 

  • 2001

    29 Août 2001 :

    L’ordonnance n° 2001-766 a introduit en droit français la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.

  • 1946

    Après avoir accueilli d’autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelles, l’association devient la « Réunion des organismes d’Assurance Mutuelle ».

  • 1941

    Nouvelle dénomination « Réunion des directeurs des sociétés d’assurance mutuelles de France », afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.

  • 1938

    Corpus général réglementaire sur la SAM.

  • 1936

    La ROAM obtient le Statut associatif (loi 1901).

  • 1922

    Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdiction des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents. A côté des mutuelles d’assurance, ou sociétés d’assurance mutuelle, régies par le Code des assurances, sont apparues après la Seconde Guerre mondiale les mutuelles spécialisées dans l’assurance maladie, dont certaines bénéficiaient d’une délégation de la Sécurité sociale pour le versement des prestations de l’assurance sociale. Ces entreprises, dites « mutuelles 45 », sont régies par le Code de la Mutualité, et adhèrent à la Mutualité Française.
    Toutes ces entreprises ont en commun l’application de règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité. Plus largement, toutes ces mutuelles partagent un grand nombre de valeurs en matière de philosophie d’entreprise. Tout d’abord, elles sont constituées sans capital social, ce qui rend la prise de participation et le contrôle d’une mutuelle impossible mais aussi elles mettent l’humain au centre de leur fonctionnement, on dit que ce sont des sociétés de personnes avant d’être des sociétés de capitaux. Les sociétaires ne se partagent pas les résultats de l’entreprise comme le feraient des actionnaires dans des sociétés anonymes : ils profitent de produits et de services proposés à des conditions qu’ils contrôlent par l’intermédiaire de l’assemblée générale.

  • 1898

    9 Avril 1898 : 

    Loi sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l’apport de preuves de la responsabilité de l’employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l’assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l’Etat sur les assureurs.

  • 1898

    1er Avril 1898 : 

    Loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d’assurance ou de se spécialiser

  • 1867

    1867-1868 :

    L’état supprime le principe de l’autorisation préalable à la constitution des sociétés d’assurances. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d’expansion lente, hors de leurs départements d’origine, à l’échelle nationale.

  • 1855

    20 octobre :

    La ROAM est créée pour « établir des rapports et des liens de bonne confraternité entre tous les directeurs mutualistes, de manière à faire cesser l’état d’isolement dans lequel vivent toutes les sociétés, au détriment de l’institution, et de puiser dans cette réunion les moyens de favoriser un plus grand développement de la Mutualité, et de répondre plus utilement à la concurrence qui lui est faite ».

  • 1838

    Le Groupement des directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la ROAM, est créé.

  • 1816

    La « Société d’assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris » est autorisée par une ordonnance royale. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacune dans une région bien délimitée.

  • 1799

    La première mutuelle, appelée « société d’assurances réciproques », fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l’incendie

  • 1774

    Première mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d’assurance,  CMMA.