Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l’assurance permet d’avoir une vue globale du monde de l’assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations.
Les organismes qui les représentent sont également nombreux et variés. Particulièrement en France, où les mutuelles sont déjà divisées en deux grandes catégories :
L’ensemble de ces mutuelle (Santé et Assurance) est soumis aux mêmes directives européennes, ont la même autorité de contrôle au niveau français (ACPR), et opère sur des marchés quasiment identiques.
Les Institutions de Prévoyance (IP) dont la représentation s’effectue par l’intermédiaire du CTIP, sont en relation voire en compétition avec des assureurs ou des mutuelles.
Les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) se constituent comme la réglementation le permet, entre entités soumises à des codes différents, sociétés d’assurance mutuelles, mutuelles santé et IP.
Les mutuelles d’assurances sont très présentes en assurance dommages et ont une part de marché importante en assurance auto. De nombreuses mutuelles de la Roam sont des mutuelles professionnelles avec des risques particuliers (Responsabilité Civile pro) ou cibles des professions auxquelles elles fournissent tout type d’assurance (Médecins, Boulangers…).
Ces niches occupent parfois une place importante dans le secteur.
Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.
Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :
mise en application de la directive Solvabilité 2
Application théorique de Solvabilité II.
La directive Solvabilité est votée au parlement européen.
Décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.
Décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des administrateurs.
Naissance du projet Solvabilité II
Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs du directeur Général.
L’ordonnance n° 2001-766 a introduit en droit français la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.
Après avoir accueilli d’autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelles, l’association devient la « Réunion des organismes d’Assurance Mutuelle ».
Nouvelle dénomination « Réunion des directeurs des sociétés d’assurance mutuelles de France », afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.
Corpus général réglementaire sur la SAM.
La ROAM obtient le Statut associatif (loi 1901).
Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdiction des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents
Loi sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l'apport de preuves de la responsabilité de l'employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l'assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l'Etat sur les assureurs.
Loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d’assurance ou de se spécialiser
L’état supprime le principe de l’autorisation préalable à la constitution des sociétés d’assurances. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d’expansion lente, hors de leurs départements d’origine, à l’échelle nationale.
La ROAM est créée pour « établir des rapports et des liens de bonne confraternité entre tous les directeurs mutualistes, de manière à faire cesser l’état d’isolement dans lequel vivent toutes les sociétés, au détriment de l’institution, et de puiser dans cette réunion les moyens de favoriser un plus grand développement de la Mutualité, et de répondre plus utilement à la concurrence qui lui est faite ».
Le Groupement des directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la ROAM, est créé.
La « Société d’assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris » est autorisée par une ordonnance royale. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacune dans une région bien délimitée.
La première mutuelle, appelée « société d’assurances réciproques », fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l’incendie
Première mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d’assurance, CMMA.
