Ce matin, Sébastien Acedo, Délégué général de ROAM, est intervenu lors de la Journée des dirigeants effectifs de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française). Cette table ronde, animée par Vincent Roussat, a permis d’échanger sur les enjeux cruciaux de la mise en œuvre du futur régime de proportionnalité prévu pour janvier 2027.
Aux côtés de Laurent Azoulay (Directeur général de la MGAS) et de Camille Blanc-Vannet (Actuaire chez Actuelia), Sébastien Acedo a exposé les attentes fortes des adhérents de ROAM concernant la transposition de cette réforme :
Les 4 piliers de la proportionnalité attendus par ROAM :
L’accessibilité du régime : Permettre au plus grand nombre de mutuelles et compagnies de taille moyenne de bénéficier des statuts de SNC (entreprises petites et non complexes) et de non-SNC.
La clarté réglementaire : Garantir une lecture souple et lisible des critères d’éligibilité pour une application concrète des mesures.
La simplification administrative : Instaurer un processus de notification auprès du superviseur (ACPR) qui soit à la fois simple et fluide.
La stabilité du cadre : Assurer une pérennité du statut dans le temps pour éviter des effets de « seuil » qui déstabiliseraient le fonctionnement opérationnel des PME de l’assurance.
Vers un choc de simplification
Sébastien Acedo a souligné que ces attentes sont largement partagées par les mutuelles de la FNMF. Dans la lignée des récents rapports Letta et Draghi, il a rappelé l’urgence d’amplifier le travail de simplification au niveau européen et national :
« Proportionnalité et simplification sont les deux revers d’une même pièce. »
ROAM remercie chaleureusement Séverine Salgado pour cette invitation et se réjouit de poursuivre ces échanges constructifs pour l’avenir du secteur.
