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quelques définitions

Ce sont des sociétés civiles à but non lucratif, livrant des prestations dans les domaines de l’assurance de biens et de personnes. Comme les sociétés anonymes d’assurance, elles sont régies par le Code des assurances. Mais leur vocation économique est différente, dans la mesure où elles n’ont aucun actionnaire à rémunérer, à l’instar des mutuelles régies par le Code de la mutualité.

Appelées également mutuelles Santé ou mutuelles 45, sont des organismes à but non lucratif, dont le fonctionnement est similaire à celui des mutuelles d’assurance. Régies par le Code de la mutualité, elles se distinguent des mutuelles d’assurance par des prestations principalement liées au domaine de la santé.

Ce sont des entreprises de capitaux régies par le Code des assurances, autorisées à vendre des assurances de biens et de personnes. À la différence des mutuelles d’assurance ou des mutuelles régies par le Code de la mutualité, les bénéfices réalisées par ces sociétés peuvent être redistribuées à leurs actionnaires.

Ce sont des sociétés de personnes de droit privé à but non lucratif, comme les mutuelles et les mutuelles d’assurance. Régies par le Code le Sécurité sociale, elles gèrent des contrats principalement liés à l’assurance de personnes, souscrits par des entreprises pour leurs salariés et couvrant les risques de maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Paysage de l'assurance

Parmi les sociétés membres de Roam, on trouve des acteurs variés, dépendant de réglementations différentes qui correspondent à la diversité du paysage de l’assurance. Tour d’horizon pour y voir plus clair.

Dates clées

Historiquement, la mutualité a précédé l’assurance. Dans l’Egypte antique existaient déjà des caisses d’entraide, au Moyen-âge apparaissent des groupements de secours mutuel et des guildes et au XVIIème des groupements d’entraide se développent. A cette époque, les premières sociétés d’assurance naissent en prenant la forme de groupements mutuels : contre les risques d’incendie, les risques naturels ou les risques de responsabilité, des personnes issues d’une même ville, d’une même région ou d’une même profession.

Quelques dates importantes pour les mutuelles et pour l’assurance :

Nouveau Délégué général

La commission exécutive de Roam, présidée par André Renaudin, a nommé David Bigot en qualité de Délégué général à compter du 1er juin 2021. Il succède à Mikaël Maslé.
1er janvier 2016

Nouveau Délégué général

Roam a recruté Mickaël Maslé, ex-responsable institutionnel de Groupama Val-de-Loire, au poste de Délégué général.
2014

SOLVABILITé 2

La Directive Solvabilité 2 est votée au Parlement européen.
3 janvier 2005

Décret sur les SAM

Nouveau décret sur la gouvernance des SAM, portant entre autres sur la limitation du nombre de mandats des adminstrateurs.
2001-2002

Nouveau décret

Décret sur la gouvernance des SAM, reconnaissant entre autre le rôle et les pouvoirs du Directeur général.
29 août 2001

Nouvelle dénomination

Après avoir accueilli d'autres sociétés mutuelles ou à forme mutuelle, l'association devient la "Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle".
1941

Corpus SAM

Corpus général réglementaire sur la Société d'Assurance Mutuelle.
1936

Mutualité moderne

Sont fixées les bases de la mutualité moderne : encadrement de la rémunération des dirigeants, interdictions des parts des fondateurs, tenue des comptes, provisions diverses, répartition des excédents...
9 avril 1898

Nouvelle loi pour les mutuelles

Nouvelle loi permettant aux mutuelles de pratiquer toutes les formes d'assurance ou de se spécialiser.
1867-1868

Premier groupement de directeurs

Le groupement des Directeurs mutualistes, qui donnera naissance quelques années plus tard à la Roam, est créé.
1816

Création de la 1ère mutuelle

La 1ère mutuelle appelée "société d'assurances réciproques", fut créée à Toulouse contre certains risques agricoles, puis contre l'incendie.
1774
1er juin 2022

Solvabilité 2

Mise en place de la Directive Solvabilité 2.
2 juin 2014

Nomination du Président

Roam a nommé André Renaudin, Directeur général chez l'AG2R La Mondiale
25 novembre 2009

Décret sur les SAM

Nouveau décret autorisant les SAM à se constituer avec Directoire et Conseil de surveillance.
2003

Solvabilité 2

Naissance du projet Solvabilité 2.
26 juin 2022

Ordonnance n°2001-766

L'ordonnance 2011-766 a introduit en droit français la Société de groupe d'assurance mutuelle ( SGAM), dont le but principal est de permettre aux sociétés sans capital social de se regrouper.
1946

Nouvelle dénomination

Nouvelle dénomination "Réunion des directeurs des sociétés d'assurance mutuelles de France", afin de se conformer aux nouvelles dispositions juridiques (décret de 1938) et aux statuts de la récente FFSA.
1938

Nouveau statut Roam

Roam obtient le Statut associatif (loi 1901).
1922

Nouvelle loi sur la réparation des accidents du travail

Nouvelle loi sur la réparation des accidents du travail ne rend
1er avril 1898

Principe de l'autorisation

L'Etat supprime le principe de l'autorisation préalable à la constitution des sociétés d'assurance. Toujours surveillées, les mutuelles rentrent dans une période d'expansion lente.
1838

Nouvelles mutuelles

La "Société d'assurance mutuelle immobilière de la Ville de Paris" est autorisée par une ordonnance Royal. Dans son sillage sont créées un grand nombre de Mutuelles incendie, puis des Mutuelles grêle, chacun dans une région bien délimitée.
1799

Début de la mutualisation

1ère mutualisation du risque incendie en France, à Châlon, ancêtre de la Caisse Mutuelle Marnaise d'assurance, CMMA.